Mentions légales
<p><em>Version du [JJ/MM/AAAA]</em></p>
<h2>1. Objet</h2>
<p>Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site [nom du site] par un consommateur auprès de [Prénom NOM] EI, ci-après « le vendeur », dont les coordonnées figurent dans les <a href="/policies/legal-notice">mentions légales</a>. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.</p>
<h2>2. Produits</h2>
<p>Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, composition, dimensions, entretien) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.</p>
<h2>3. Prix</h2>
<p>Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.</p>
<h2>4. Commande</h2>
<p>Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis confirme sa commande et la paie. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.</p>
<h2>5. Paiement</h2>
<p>Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.</p>
<h2>6. Livraison</h2>
<p>Les zones, modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre <a href="/policies/shipping-policy">politique d’expédition</a> et sur la page <a href="/pages/livraison-retours">Livraison et retours</a>. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur avec une photo.</p>
<h2>7. Produit indisponible</h2>
<p>Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, le vendeur en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client peut alors choisir d’attendre le réassort ou d’être remboursé des sommes versées pour ce produit, au plus tard 14 jours après sa demande.</p>
<h2>8. Retard de livraison</h2>
<p>À défaut de date ou de délai indiqué, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut demander au vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler sa commande et être remboursé de toutes les sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.</p>
<h2>9. Transfert des risques</h2>
<p>Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession, ou un tiers qu’il a désigné, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Jusqu’à ce moment, ils restent à la charge du vendeur.</p>
<h2>10. Réception du colis</h2>
<p>Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’emballage abîmé ou de produit manquant, il le signale au vendeur dans les meilleurs délais, avec des photos, afin de faciliter le traitement auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.</p>
<h2>11. Message cadeau</h2>
<p>Lorsque le client ajoute un message à joindre au colis, celui-ci est imprimé ou recopié tel quel. Le vendeur se réserve le droit de ne pas reproduire un message à caractère injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi ; le client en est alors informé.</p>
<h2>12. Preuve et archivage</h2>
<p>Les données enregistrées par le site et par les prestataires de paiement font foi des commandes et des paiements. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au client sur simple demande, conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.</p>
<h2>13. Force majeure</h2>
<p>Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Il en informe le client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge, le client peut annuler sa commande et être remboursé des sommes versées.</p>
<h2>14. Droit de rétractation</h2>
<p>Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à [contact@tamarque.fr], au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page <a href="/pages/livraison-retours#legal">Livraison et retours</a> ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.</p>
<p>Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont [à la charge du client / pris en charge par le vendeur]. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.</p>
<h2>15. Retours au-delà du délai légal</h2>
<p>À titre commercial, le vendeur accepte les retours jusqu’à [30] jours après réception, dans les mêmes conditions que la rétractation, pour un produit non utilisé, non lavé, avec son étiquette et dans son emballage d’origine. Ce délai supplémentaire ne réduit en rien les droits légaux du client.</p>
<h2>16. Garanties légales</h2>
<p>Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).</p>
<p>[COLLER ICI, MOT POUR MOT, L’ENCADRÉ OFFICIEL DE L’ANNEXE À L’ARTICLE D211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, disponible sur Légifrance.]</p>
<p>Pour toute demande au titre de ces garanties, le client contacte le vendeur à [contact@tamarque.fr] avec son numéro de commande et une photo du défaut.</p>
<h2>17. Réclamations et médiation</h2>
<p>Toute réclamation est à adresser au vendeur à [contact@tamarque.fr]. En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :<br>
[Nom du médiateur]<br>
[Adresse postale]<br>
[Site internet]</p>
<h2>18. Données personnelles</h2>
<p>Les données collectées lors de la commande servent à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre <a href="/policies/privacy-policy">politique de confidentialité</a>.</p>
<h2>19. Droit applicable</h2>
<p>Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.</p>